BULLETIN DE SALAIRE ÉLECTRONIQUE
DIRECTEMENT DEPUIS ZEENDOC, VOUS GÉREZ LA DISTRIBUTION ET L’ARCHIVAGE DES BULLETINS DE PAIE ÉLECTRONIQUE
LA DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE SALAIRE EST PRISE EN CHARGE DE MANIÈRE TOTALEMENT AUTOMATISÉE.
Le passage à la dématérialisation permet en quelques clics d’optimiser la traçabilité et la confidentialité de vos documents et de supprimer les tâches sans valeur ajoutée.
DES BÉNÉFICES POUR TOUS
Entreprise
- Réduction des coûts d’impression, d’affranchissement et de stockage
- Diminution de l’empreinte écologique, en supprimant papier et transport
- Disposer d’une solution GED moderne qui contribue à donner une image dynamique de votre entreprise en phase avec les nouveaux comportements liés aux technologies du numérique
- Recentrage de l’entreprise sur des activités à plus forte valeur ajoutée
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
- Une solution conforme à la loi El Khomri (archivage 50 ans des bulletins dans un coffre-fort numérique, signature électronique, horodatage)
- Suppression des tâches chronophages : gains de productivité avec une optimisation des traitements, automatisation de la distribution et simplification de l’archivage
- Traçabilité et sécurisation des échanges
- Recherche simplifié et accès permanent aux dossiers salariés dans un espace unique et sécurisé
COLLABORATEURS
GARANTIT L’INTÉGRITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ ET L’ACCESSIBILITÉ DES DONNÉES
RAPPEL JURIDIQUE : LE BULLETIN DE SALAIRE ÉLECTRONIQUE
Le décret n°2016-1762, entré en vigueur le 1° janvier 2017, encadre la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité.
L’employeur doit respecter les conditions suivantes :
- Devoir d’information – L’employeur doit informer ses collaborateurs des changements à venir au minimum 1 mois avant la mise en place effective. Ces derniers sont libres d’exprimer leur droit d’opposition s’ils souhaitent conserver un bulletin papier.
- Devoir d’opposition – Les salariés ont le droit de refuser un bulletin de paie électronique, avant ou après sa mise en place. Le changement doit être pris en compte par les Ressources Humaines sous 3 mois maximum.
- Format lisible et archivage long terme – Les bulletins sont émis dans un format lisible et pérenne (PDF), signés électroniquement pour en garantir l’intégrité et conservés pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans du salarié. »
PROCESSUS DE DÉMATÉRIALISATION DE BULLETIN DE PAIE
La mise à disposition d’un coffre fort électronique pour avoir un accès sécurisé aux bulletins de paies dématérialisés avec une gestion totale des différentes notions (prélèvement à la source, cotisations salariales, sécurité sociales et autres mentions obligatoires).
